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Le processus de domiciliation d’une entreprise marque un tournant décisif dans la création de celle-ci. C’est aussi un acte de nature juridique que doivent accomplir toutes les personnes qui souhaitent créer une entreprise, à commencer par les micro-entrepreneurs.
Les entrepreneurs ont par ailleurs plusieurs possibilités à leur disposition : domicilier leur entreprise chez eux, dans un incubateur d’entreprises, dans une société de domiciliation, ou encore auprès d’un tiers. Cette dernière possibilité offrant bien des avantages, elle justifie un intérêt tout particulier.
Que signifie la domiciliation d’une entreprise chez d’un tiers ?
La domiciliation, passage obligé dans le processus de création d’une entreprise, permet d’attribuer à celle-ci une adresse tant administrative que fiscale. La domiciliation auprès d’un tiers consiste en l’utilisation de l’adresse postale ou commerciale d’une autre personne ou d’une autre société pour établir le siège social de votre société. Cette option peut être intéressante pour les entreprises de petite taille ainsi que pour les indépendants ne souhaitant pas recourir à la location de locaux à part entière.
Il convient de préciser que la domiciliation chez un tiers est sujette à quelques exigences réglementaires et que c’est cette adresse – qui n’est pas nécessairement le lieu où l’entreprise exerce ses activités – qui est utilisée pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il existe de nombreuses possibilités de domiciliation auprès d’un tiers. En voici quelques-unes :
- La domiciliation auprès d’un particulier : cette forme de domiciliation consiste à établir le siège social de l’entreprise à la même adresse que celle d’une personne privée ;
- La domiciliation chez une personne proche : dans ce cas, un parent ou un ami propose sa propre adresse pour établir le siège social de votre société ;
- La domiciliation chez un tiers professionnel : il peut s’agir de la location d’un local de coworking ou de bureaux dans un centre d’affaires.
Dans le cadre d’une domiciliation auprès d’un tiers professionnel, il sera nécessaire de conclure un contrat de bail commercial. Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise : SARL, SELARL, SAS ou encore SASU, le recours à la domiciliation auprès d’un tiers professionnel reste une solution intéressante.
Avantages du recours à la domiciliation auprès d’un tiers
Domicilier son entreprise auprès d’un tiers peut présenter différents avantages :
Tout d’abord, cette solution allège considérablement les frais inhérents à la location d’un ou plusieurs locaux commerciaux. De plus, ce mode de domiciliation confère à l’entrepreneur un certain degré de flexibilité lui permettant de mettre son projet à l’épreuve avec plus de prudence quand il entame son activité.
Sur le plan fiscal, la société peut profiter de certains avantages fiscaux si votre proche enregistre les revenus perçus en tant que charges locatives. Par ailleurs, cette solution garantit la protection de la vie privée de l’entrepreneur, étant donné que seule l’adresse du lieu de domiciliation figure sur tout document officiel de la société.
Enfin, domicilier son entreprise auprès d’un tiers professionnel permet à l’entreprise de bénéficier d’une image valorisante et plus professionnelle. Ce qui peut se révéler très important lorsqu’il s’agit notamment de donner un sentiment rassurant aux clients, investisseurs et partenaires d’affaires. Par ailleurs, la domiciliation dans une structure de coworking offre une opportunité de développer la collaboration et l’échange avec d’autres créateurs d’entreprise.
Contraintes et exigences en matière de domiciliation d’entreprise chez un tiers
La domiciliation d’une entreprise auprès d’un tiers n’est pas pour autant dénuée d’obligations légales ni de contraintes. En effet, le tiers concerné doit marquer sa volonté de domicilier l’entreprise et cette volonté doit être formalisée, principalement par le biais d’un bail commercial ou d’un contrat de domiciliation.
De plus, des conditions sont imposées à l’entreprise, comme l’obligation du transfert du siège social en cas de modification des conditions générales d’exploitation de la société ou de la capacité d’accueil de la tierce personne.
Par ailleurs, certaines limitations sont applicables dans certains cas, et ce, selon le type d’activité exercée. À titre d’exemple, certains types d’activités exigent de disposer d’un espace minimum pour être exercés, ou ne peuvent être exercés dans certaines catégories de locaux.
La domiciliation chez un tiers : une décision plutôt stratégique
Domicilier son entreprise auprès d’un tiers fait partie des décisions stratégiques qui doivent être fondées sur un certain nombre de critères. L’entrepreneur doit en effet prendre en compte ses besoins en matière d’espace, de services complémentaires, de frais et d’image de l’entreprise.
Il faut aussi garder à l’esprit que l’adresse de domiciliation déterminera la juridiction compétente en cas de litiges. Ainsi, l’entrepreneur peut faire appel à un expert financier ou à un avocat pour le conseiller dans son choix de domiciliation.
